La UK Gambling Commission confirme son intention de sévir

La UKGC souhaite infliger des amendes plus lourdes aux opérateurs frauduleux

Les discussions autour de la restructuration de l’industrie du jeu au Royaume-Uni sont tendues. Un livre blanc très attendu qui détaille comment et à quoi ressemblerait un changement efficace du cadre réglementaire suscite actuellement un débat animé dans le pays.

Ces derniers mois, des appels à la dissolution de l’UK Gambling Commission, l’organisme de régulation des jeux de hasard, ont été entendus. En réponse, l’UKGC a infligé des amendes, fait respecter la loi, et a généralement répondu aux critiques.

Actuellement, la Commission cherche à renforcer davantage son mandat réglementaire et à s’assurer que ses pouvoirs lui permettent d’empêcher les opérateurs de violer les règles. Commentant la nouvelle consultation, Kay Roberts, directrice exécutive des opérations de la Commission, a déclaré :

“Ces consultations font partie de notre volonté continue de garantir que la Grande-Bretagne dispose du secteur des jeux de hasard le plus efficacement réglementé au monde. Nous encourageons toutes les parties prenantes à prendre le temps de donner leur avis sur ces consultations, car toutes les opinions sur les changements proposés seront prises en compte.”

La dernière initiative en ce sens est l’introduction d’une consultation visant à clarifier les règles relatives à l’imposition d’une amende aux opérateurs fautifs. Cette période de consultation va se dérouler pendant 13 semaines. Pendant ce temps, une liste de sept changements proposés sera examinée par les parties prenantes et le public, l’un d’entre eux prévoyant l’application d’un taux de pénalité de 15% calculé sur le rendement brut des jeux d’une entreprise pour les opérateurs fautifs.

Avant d’imposer une amende, l’UKGC propose toutefois d’introduire un nouveau processus en six étapes et un système de gravité en cinq points qui cherchera à évaluer l’infraction commise par un opérateur particulier et à attribuer une amende proportionnelle à la gravité de l’infraction. Dans les cas les plus graves, une amende de 15% pourra être appliquée, mais des infractions moins graves nécessiteront naturellement une réponse moins sévère de la part du régulateur.

Si une entreprise se révèle coupable de violer les infractions les plus graves, elle pourrait se voir infliger des amendes substantiellement plus importantes par le régulateur. Bien sûr, un aspect positif ici est que l’industrie du jeu apprend activement des actions initiées par l’UKGC. Les entreprises ne sous-estiment plus la gravité de laisser même quelques clients échapper à leurs procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC).

Le régulateur a également introduit une série d’autres changements importants. D’ici peu, le lancement d’un service anonyme par l’UKGC va notamment permettre aux personnes suspectant des crimes dans l’industrie du jeu de les signaler à l’organisme de régulation. L’UK Gambling Commission espère également améliorer sa méthodologie de collecte de données sur l’industrie du jeu. Affaire à suivre…

Author: Steven Martinez