La loi française aborde bel et bien la question des casinos en ligne. Ces derniers sont légaux dans le pays à condition d’être agréés par l’Etat. Dès lors, vous pouvez tout à fait vous inscrire sur l’une des plateformes disponibles après avoir vérifié au préalable que celle-ci possède un agrément.
Il y a quelques années seulement, la législation était beaucoup plus restrictive et les joueurs étaient dans l’impossibilité d’accéder à ces opérateurs. Une nouvelle loi promulguée en 2010 est venue assouplir la situation et les joueurs peuvent désormais accéder librement aux casinos en ligne.
Pour tout savoir de la législation en vigueur dans le domaine et découvrir quels sont les casinos en ligne autorisés en France, nous vous invitons à lire attentivement la suite de cette page.
En résumé : le casino en ligne est-il légal en France ?
Comme nous l’avons indiqué en préambule, les jeux de casino en ligne sont autorisés en France mais de façon limitée. Toutefois, la situation n’est pas aussi claire qu’elle puisse le paraître. En effet, on peut parler d’une véritable zone grise pour décrire le secteur des jeux d’argent en ligne dans le pays actuellement, et ce, malgré des avancées notables en termes de législation.
En guise de synthèse, sachez qu’en tant de joueur, vous avez tout à fait le droit de jouer sur les opérateurs de votre choix. Toutefois, du côté des acteurs du secteur, de nombreuses restrictions viennent entraver leurs activités en France.
Notez bien que les casinos en ligne ne sont pas régulés sur le territoire français. Par conséquent, les professionnels derrière ces plateformes ne peuvent pas proposer leurs jeux aux joueurs français sous peine de sanctions. Et c’est là tout le paradoxe qui règne dans le pays puisque les joueurs peuvent, de leur côté, s’inscrire sur les sites de leur choix.
Dès lors, nous ne pouvons pas vraiment dire de manière explicite que les casinos en ligne sont parfaitement légaux en France, mais la pratique de ces jeux n’est pas interdite aux passionnés.
Que dit la loi française sur le casino en ligne en 2023 ?
Sachez que les jeux en ligne sont autorisés en France depuis 2010 mais exclusivement certains d’entre eux. Ainsi, la loi ne reconnaît exclusivement que les paris sportifs, les paris hippiques ainsi que les jeux de cercle (poker, roulette, blackjack, baccarat).
La loi française sur les jeux en détail
En France, les jeux d’argent en ligne sont autorisés, mais sous certaines conditions. C’est l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) qui réglemente ces derniers et seuls les jeux disponibles sous forme physique dans les casinos terrestres sont considérés comme légaux.
Les jeux d’argent et de hasard font l’objet d’une réglementation très stricte en France. D’ailleurs, une loi française interdit les jeux disponibles sur les casinos en ligne. Applicable aux plateformes françaises et étrangères, il s’agit de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010.
Les prérogatives de l’ANJ
Pour bien contrôler la mise en œuvre des lois relatives aux jeux d’argent, l’ancienne ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) était chargée de surveiller les jeux en ligne et de délivrer des licences aux opérateurs. Cette entité a été remplacée en janvier 2020 par l’ANJ. Cette dernière a pour mission de protéger les joueurs en s’assurant de la transparence, de la probité et de la sécurité de chaque opérateur agréé.
Des opérateurs étroitement surveillés
Sous la supervision de l’ANJ, les activités de chaque plateforme de jeux en ligne font l’objet d’un suivi très rigoureux. L’objectif est de s’assurer que chaque site se conforme à la loi française. En outre, l’autorité fait de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent l’une de ses principales priorités. De plus, l’organisme travaille en étroite collaboration avec les pouvoirs publics ainsi qu’avec les acteurs de l’industrie du jeu.
Pourquoi la loi française interdit-elle les casinos en ligne ?
Voilà une question dont la réponse n’est pas sûre à 100 % ! En effet, les raisons qui justifient l’interdiction des casinos en ligne ne sont que de simples hypothèses plutôt que des certitudes.
La première justification d’une telle interdiction est sans doute la plus louable de la part des autorités de régulation. Cette décision trouverait son origine dans la volonté de protéger les joueurs français et de lutter notamment contre les comportements addictifs à l’égard des jeux d’argent. Dans ce cadre, les restrictions qui pèsent sur les opérateurs seraient justifiées par une politique de jeu responsable très stricte dans l’Hexagone face aux risques des jeux d’argent.
Une autre explication potentielle est nettement plus officieuse et découlerait directement d’un manque de préparation des autorités en ce qui concerne l’intérêt croissant des casinos en ligne pour les Français. Certains y verraient même un désintérêt profond des autorités pour cette industrie pourtant florissante et en pleine expansion dans de nombreux pays.
N’oublions pas non plus l’existence possible d’un lobbying d’acteurs locaux qui freinerait l’accès au marché français d’un certain nombre d’opérateurs étrangers et la libéralisation totale du secteur.
Une dernière réalité nous semble envisageable. Il n’existe pas actuellement d’acteurs locaux capable de supporter la concurrence de poids lourds de l’e-gaming qui sont tous issus de l’étranger. Pour pouvoir se développer dans un secteur plus concurrentiel que jamais, les opérateurs français devraient considérablement muscler leurs offres.
Que fait l’ANJ vis à vis des casinos en ligne en France ?
En dépit d’une législation très contraignante en France, de nombreux casinos en ligne illégaux sont accessibles aux joueurs du pays. Comme évoqué plus haut, les joueurs ne risquent pas d’être sanctionnés s’ils s’inscrivent sur de tels sites. En revanche, ces derniers s’exposent à des risques importants.
Une ANJ aux pouvoirs relativement limités
Le principal risque que prennent les joueurs français à devenir client d’un site sans licence est de ne pas pouvoir récupérer leurs gains ni les crédits déposés sur la plateforme. Concrètement, l’ANJ ne peut pas engager de sanctions légales à l’encontre de ces sites dans la mesure où ceux-ci opèrent dans un cadre administratif non autorisé en France.
Tout juste est-il possible pour l’ANJ de couper l’accès à ces sites par le biais des moteurs de recherche et des FAI. De plus, l’autorité peut également exercer des pressions auprès des partenaires des casinos non agréés en France. A ce titre, consultez dès à présent la liste des plateformes de jeux régulées par l’ANJ.
Un rôle de conseil auprès des joueurs
Si l’ANJ ne dispose pas d’un grand arsenal répressif à l’encontre des casinos en ligne illégaux, elle délivre en revanche plusieurs recommandations à l’égard des joueurs français. Tout d’abord, tout casino en ligne légal en France doit détenir une licence officielle délivrée par l’organisme. Et l’opérateur doit rendre ces informations bien visibles dans les mentions légales de sa plateforme.
En outre, l’ANJ estime aussi qu’un casino en ligne doit disposer d’une certification « eCOGRA ». Celle-ci est délivrée par l’agence internationale du même nom. L’ANJ est également attentive aux éditeurs de logiciels qui proposent leurs titres sur ces sites et qui doivent également être titulaire d’un agrément. Enfin, chaque casino en ligne doit afficher l’icône TST (Technical Systems Testing) sur son site. Celle-ci atteste du bon niveau de sécurité de la plateforme et des garanties existantes quant à la confidentialité des données personnelles des joueurs.
Dans le domaine de la prévention, l’ANJ se révèle très actif en sensibilisant les joueurs de casino français aux multiples risques liés aux jeux d’argent. Si vous souhaitez vous-même éviter les casinos en ligne peu fiables, consultez notre liste noire des casinos en ligne.
Que font les pays voisins de la France en la matière ?
Intéressons-nous maintenant aux règles applicables aux casinos en ligne dans certains pays voisins.
Actuellement, les paris sportifs ne sont pas autorisés en Allemagne. Toutefois, les casinos en ligne peuvent opérer dans le pays à condition de détenir une licence. L’Allemagne met en œuvre une réglementation plus libérale que la France dans ce domaine puisqu’il n’existe pas de nombre de licences maximum à attribuer.
Depuis 2018, l’Italie a considérablement assoupli sa législation en matière de casinos en ligne. A titre d’illustration, les opérateurs peuvent désormais promouvoir leur site et prendre contact avec leurs futurs clients potentiels.
Alors que certains pays européens ont largement assoupli leur réglementation dans le domaine des jeux d’argent en ligne, le Royaume-Uni conserve une position très stricte à l’égard du secteur.
Des commissions de jeux d’argent exercent un contrôle très serré sur les activités des opérateurs. Ces derniers sont d’ailleurs soumis à certaines obligations légales, comme par exemple le fait de réaliser des contrôles d’accessibilité de tous leurs nouveaux membres.
En Suisse, les casinos en ligne sont autorisés à condition que ceux-ci disposent d’un agrément de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (plus connue sous le nom de CFMJ). Les joueurs suisses qui se rendent sur des plateformes illégales ne risquent aucune sanction de la part de cette autorité.
Pendant longtemps, les jeux de hasard ont été interdits en Belgique. Cette situation a entraîné une prolifération des sites illégaux. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a mis en place un système de licences et a créé la Commission des Jeux de Hasard en mai 1999.
Cette autorité a pour mission de contrôler les jeux de hasard, notamment les activités des opérateurs en ligne. Jouer sur une plateforme sans licence est strictement interdit en Belgique.
Face à la croissance exponentielle des jeux d’argent en Espagne et leur succès auprès des joueurs, le pays s’est décidé à mettre à jour sa réglementation. Les opérateurs ont un devoir légal d’informer leurs clients sur leur temps de jeu, sur le montant des dépôts réalisés ainsi que sur l’historique de leur compte. C’est aux joueurs d’imposer leurs propres limites de paiement et de pertes.
Comme vous pouvez le constater, et face à l’explosion du marché des casinos en ligne, la majorité des pays européens ont décidé d’assouplir la réglementation en vigueur avec davantage de transparence et de protection pour les joueurs locaux.
Régulation des casinos en ligne français : c’est pour bientôt ?
Face à l’engouement croissant des joueurs français pour les sites de jeux en ligne (et encore plus depuis la pandémie de Covid-19), les autorités françaises montrent quelques signes d’assouplissement et font espérer des évolutions significatives dans le secteur à l’horizon 2025.
Les discussions se révèlent discrètes pour le moment, mais un constat s’impose à tous : les joueurs français s’adonnent de plus en plus aux casinos en ligne illégaux. Cela représente un manque à gagner fiscal majeur pour l’Etat.
Les opérateurs nationaux sont partagés entre deux sentiments. Ces derniers craignent que l’ouverture du marché soit à l’origine d’une nouvelle concurrence encore plus féroce qu’aujourd’hui. D’un autre côté, une législation plus souple leur permettrait d’attirer davantage de clients sur leur propre plateforme. De plus, les trois années de pandémie ont généré une perte de revenus significative pour les acteurs du secteur et ces derniers ont plus que jamais besoin de revoir leur stratégie globale, ce qui serait facilité par une réglementation moins stricte.
De nombreux signaux laissent à penser que le cadre légal des activités des casinos en ligne va évoluer dans les prochaines années. Tout d’abord, des débats parlementaires ont déjà eu lieu et se poursuivent encore, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat. A ce titre, n’hésitez pas à consulter les propositions de loi pour la régulation actuellement en cours d’instruction. Parmi les sujets sur la table figure notamment la mise en place d’un fond de compensation spécialement dédié aux casinos physiques et destiné à atténuer l’impact de ces nouveaux concurrents numériques.
Comme vous pouvez le constater, les autorités françaises tentent de réagir face à de tels bouleversements. Quoiqu’il en soit, les autorités de régulation comme les opérateurs officiels n’ont plus d’autre choix que de considérer les casinos en ligne comme faisant partie intégrante de l’industrie des jeux d’argent et de hasard.
Enfin, un autre défi de taille se pose, celui de parvenir à instaurer un cadre légal avec tous les pays limitrophes de la France qui sont déjà régulés et avec l’Union Européenne qui n’hésite pas à critiquer ouvertement la position actuelle de la France dans ce domaine.
